La loi du 30 juin 1922
supprime le tarif à 15 centimes de la carte postale comportant, au plus, cinq mots de correspondance, et le remplace
par un nouveau tarif réduit à 10 centimes, applicable le 14 juillet suivant.
La circulaire d'application
précise les conditions d'acceptation des cartes dans ce tarif réduit, par rapport au tarif de la carte postale ordinaire
à 20 centimes : seule la moitié gauche du recto est habilitée à recevoir de la correspondance, à l'exclusion
de tout autre endroit. Les cartes portant seulement cinq mots dans le cadre réservé, ou ne portant aucune correspondance,
sont inclues dans ce tarif. En conséquence, les cartes postales, quel que soit leur usage, sont désormais exclues
du tarif des imprimés à 5 centimes. Le verso ne peut porter qu'une illustration, et sa légende imprimée.
Carte postale illustrée à 10 centimes
Carte postale "5 mots" affranchie au tarif des imprimés, taxée comme carte illustrée
La loi du 22 mars 1924
La loi du 22 mars 1924 porte
à 15 centimes le tarif réduit de la carte postale illustrée respectant les normes précédemment établies. Elle rétablit d'autre part
le tarif des cartes comportant, au plus, cinq mots de correspondance dans le cadre réservé, dont l'affranchissement est fixé à 10 centimes.
Ces modalités sont applicables le 24 mars 1924. Le tarif de la carte ordinaire reste de 20 centimes.
La position de la correspondance
par rapport à l'espace qui lui est réservé donne lieu à des interprétations diverses de la part des expéditeurs comme de celle
des postiers, la tendance étant, en règle générale, à la bienveillance vis à vis du public. Certains taxateurs ont cependant
fait preuve d'intransigeance, voire plus.
Carte illustrée dont la correspondance dépasse du cadre, taxée par rapport au tarif réduit
Carte illustrée dont la correspondance respecte le cadre, taxée par rapport au tarif ordinaire
L'affranchissement au tarif des imprimés, même
lorsque la carte ne porte aucune correspondance, ni le titre "CARTE POSTALE", est toujours prohibé, et taxé en conséquence. La taxation de la carte
ci-dessous peut prêter à interprétation : a t'elle été taxée au double de l'insuffisance dans la tarif de la carte postale illustrée,
soit deux fois 10 centimes, ou l'a t'elle été au double du tarif de la carte "5 mots", avec application d'un minimum de perception
de 20 centimes? Le résultat est, de toutes façons, le même.
Carte affranchie au tarif des imprimés, taxée
Le minimum de perception
Le titre VII de la loi du 22 mars 1924
introduit une nouveauté concernant les objets non ou insuffisamment affranchis : désormais, la taxe perçue ne pourra pas être
inférieure à 20 centimes pour les objets autres que les journaux et périodiques.
Carte insuffisamment affranchie à 10 c. au lieu de 15 c. Double d'insuffisance 10 c., minimum perçu 20 c.
Il est arrivé que l'agent préposé à la
taxation omette d'en appliquer le minimun, au cours des premières semaines de la mise en place de cette disposition.
Carte insuffisamment affranchie à 10 c. au lieu de 15 c. Taxe perçue 10 c., sans tenir compte du minimum
La loi du 13 juillet 1925
La loi du 13 juillet 1925 supprime le tarif
réduit des cartes postales illustrées, qui sont rétablies dans le tarif à 20 centimes des cartes ordinaires. Le tarif des cartes comportant,
au plus, cinq mots de correspondance est porté à 15 centimes. Les cartes sans correspondance sont de nouveau admises au tarif réduit
des imprimés. La loi prend effet le 15 juillet 1925.
Documents Philatéliques - Revue de l'Académie de Philatélie
n°210 - 4ème trimestre 2011
Errata :
- page 3, le timbre dateur de la figure 2 n'est pas daté du mois d'août, mais du mois de juin ;
- page 7, la carte de la figure 7 est taxée sur la base du minimum de perception de la taxe.
