Recommandés
Autres objets et objets divers


Carte postale 5 mots


     Depuis le premier février 1873, la possibilité a été proposée au public d'expédier des cartes-postales en recommandé, à la condition de payer un supplément identique à celui demandé pour les lettres. Cette disposition pouvait se justifier, par exemple, pour l'envoi de cartes professionnelles ou administratives.

     A la fin de 1902, les cartes postales illustrées ont été autorisées, en France, à circuler à tarif réduit, sous réserve que le texte manuscrit n'excède pas cinq mots de politesse, puis cinq mots quelconques à partir de 1909. L'accès à la recommandation de ces cartes 5 mots a été autorisé dès cette date, au tarif préférentiel des imprimés et autres objets à prix réduit. Mais il est bien évident que le public n'ayant aucune raison sérieuse de payer un supplément notable pour recommander l'envoi de cinq mots quelconques, cette possibilité a été très largement délaissée, et les cartes à ce tarif sont, en conséquence, rares.

     En voici toutefois une, envoyée de Barran (Gers) à Cap-d'Antibes en 1926, sans aucun texte manuscrit, au tarif doublement réduit des cartes-postales cinq mots et des recommandés autres objets du premier mai 1926, soit 20 centimes plus 60 centimes. Notons que l'étiquette de recommandation est (était) blanche, couleur attribuée aux lettres et cartes postales, mais qu'elle aurait pu être rose, couleur des recommandés autres objets.


Journaux


     Une des activités de l'Agence Havas, fondée en 1832, a été la distribution du Journal Officiel, et de ses annexes. Deux fois par semaine, dans le Bulletin officiel des ventes et cessions de fonds de commerce, créé par un décret du 4 août 1926, était faite la seconde publication des ventes et nantissement des fonds de commerce, en application de la loi du 29 avril 1926. A l'origine, ce bulletin était vendu 75 centimes l'exemplaire, le mercredi et le samedi.

     Le fragment ci-dessus provient de l'un des tous premiers Bulletin officiel des ventes et cessions de fonds de commerce (numéro 2), paru en août 1926. Il présente un original affranchissement à 63 centimes, qui se compose, d'une part, de 3 centimes pour le port local, de Lyon pour Lyon, d'un journal non routé de plus de 150 grammes (tarif du 30 juin 1923), et, d'autre part, de 60 centimes pour la recommandation des autres objets (tarif du 1er mai 1926). Le destinataire étant probablement une agence spécialisée dans la vente de fonds de commerce, il lui était nécessaire de disposer des annonces légales au plus près de leur date de parution, d'où la précaution de la recommandation. On peut noter l'étiquette rose des recommandé autres objets (deuxième type, dentelé, pour registre au guichet - ça, c'est juste pour prouver à Bruno que je n'ai pas perdu sa doc).


     Quoi de plus normal, pour un journal aérophilatélique, que de voyager par avion ? C'est le cas pour ce numéro mensuel de l'Aérogramme, envoyé le 19 novembre 1931 depuis le bureau de Paris-26, affranchi pour deux centimes au tarif des journaux non routés pesant jusqu'à soixante grammes.

     L' affranchissement est complété par une surtaxe de trente-cinq centimes par vingt grammes pour le service intérieur aérien (décret du 8 août 1928), et par une seconde surtaxe de soixante centimes pour la recommandation des autres objets (tarif de mai 1926).


Paquet familial des colonies


     Après la défaite de 1940, la France métropolitaine est soumise aux restrictions, et ses habitants font appel aux ressources des colonies, parmi celles restées dans le giron pétainiste. Destinée à contrôler l'entrée de ces denrées, la loi du 3 juin 1941 en limite l'importation à un paquet-lettre mensuel de trois kilos par chef de famille.

     Ci-dessus, l'étiquette d'un paquet affranchi au tarif du 1/12/39 des paquets-lettres recommandés de 2,5 à 3 kg, soit 12 francs de port et 2 francs de recommandation. Une taxe de dédouanement, perçue à l'arrivée en métropole, est matérialisée par un chiffre-taxe à 3 francs, tarif inchangé depuis le 1/8/37. Sous le régime de Vichy, il n'est pas rare de voir ainsi les paquets taxés, voire même avec taxes de douane sous forme d'étiquette triangulaire verte.
La date du 22 août 1941 est intéressante, car la réglementation sur les envois familiaux était déjà parue, y compris au Sénégal, depuis le 14 août, mais l'arrêté local définitif ne date que du 3 septembre. Cet envoi se situe donc un peu avant la mise en place effective des étiquettes d'autorisation d'exportation de la colonie.


Recommandés et franchises


     L'article 51 de la Loi de Finances du 31 décembre 1935 prévoit la franchise postale en faveur des agents des administrations financières pour les avis et avertissements adressés aux contribuables. Cettre franchise s'applique également aux formalités de la recommandation.

     Face aux abus engendrés par ce texte, l'administration a dû clairement préciser que le bénéfice de cette franchise postale est réservé aux opérations tendant à établir l'assiette ou à procéder au recouvrement des impôts, amendes et taxes divers perçus pour le compte de l'Etat, de la région, du département ou de la commune.
     L'article D79 du Code des Postes, application de l'article 51 précité, précise de surcroît : les frais d'affranchissement des avertissements et des avis émanant des administrations financières à l'adresse des contribuables sont remboursés forfaitairement par le budget général au budget annexe des postes et télécommunications. En d'autres termes, la franchise n'est pas la gratuité, et le Trésor en rembourse le montant aux P.T.T. D'où la nécessité de modérer la dépense ...


     A l'inverse, il est possible pour les particulier de recommander, à titre onéreux, les objets qu'ils adressent à des fonctionnaires jouissant de la franchise. L'article 278 du troisième fascicule de l'Instruction générale de 1938 précise que "le droit fixe [de recommandation] seul est applicable aux lettres recommandées sur la demande des expéditeurs et adressées aux fonctionnaires qui jouissent de la franchise sans condition de contreseing."

     Ainsi cette lettre a été adressée le 27 juin 1952 à un fonctionnaire de la Sécurité Sociale, et recommandée à la demande de son expéditeur, qui n'a payé que les 35 francs pour le droit de recommandation dans le tarif de juillet 1949, le port ordinaire relevant de la franchise postale.


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