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1828/1845 - marques d'échange franco-suisses de port-dû - 1828/1845
" L'Office général des Postes de France et l'administration générale des Postes de Berne :
Désirant rétablir les anciennes liaisons qu'avait formé entre les deux Offices la Convention
conclue en 1786, et particulièrement libérer le public de l'affranchissement forcé ; Nous,
(...) sommes convenus des articles suivants : (...)"
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Ce texte, formant l'introduction de la Convention
postale conclue le premier mai 1828 entre le Canton de Berne et la France, exprime une préocupation
présente dans tous les textes signés, cette année-là, avec les représentants des Postes des Cantons
suisses : supprimer le régime de l'affranchissement forçé jusqu'à la frontière, contraire aux usages
et préjudiciable aux échanges.
Les Conventions, signées entre la France et les Cantons de Berne, Vaud, Neuchâtel, Zurich et Bâle,
vont donc toutes reposer sur le même principe, celui de la liberté du choix d'affranchissement.
Dans le cadre des échanges en port-dû, cela suppose la tenue d'une comptabilité entre les Offices,
l'adoption d'un taux de change conventionnel fixe, et l'application sur le courrier de marques d'échange,
qui expriment le prix de livraison de l'Office expéditeur, et qui permettent le calcul du port
à percevoir sur le destinataire de la lettre.
1827 - lettre en port payé jusqu'à la frontière française
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Sources :
- Recueil des Traités de la France, M. de Clercq, T III & IV, Paris, Durand & Pedone-Lauriel, 1880.
- Catalogue des marques & cachets d'entrée en France 1800-1881, G. Noël, Paris, Histoire Postale, 1971.
- Les Conventions de Poste entre la France & les Pays étrangers depuis la Restauration, J.-P. Alexandre,
Documents Philatéliques n°97 à 100, 1983/1984.
- Les relations de la France avec la Suisse, Genève, M. Chauvet, Paris, Brun & fils, 2003.
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